RGPD
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées pour informer les usagers du territoire.
Pour tout traitement de données personnelles effectué, l’internaute et la CAGSC se conformeront au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Si la CAGSC permet à un tiers d’effectuer d’autres traitements des données personnelles de l’internaute, elle devra en informer ce dernier et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.
Vous pouvez, à tout moment, rectifier, demander l’effacement des données vous concernant ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Politique de confidentialité
Mise à jour le 19 juillet 2024
Lors de votre utilisation du site de la collectivité, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à leurs usages.
Qui collecte les données ?
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la Communauté d’agglomération Grand
Sud Caraïbe.
Vous pouvez la joindre au 0590996320
Dans quels buts ?
La collectivité peut utiliser vos données personnelles (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) lorsque vous remplissez les différents formulaires disponibles sur le site.
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Formulaire de collecte de données |
Finalité C’est le |
Durées de |
Fondement C’est le |
Destinataires |
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Formulaire |
Traité et |
2 ans |
Consentement |
Direction des Transports Prestataire |
|
Formulaire |
Traité et |
2 ans |
Consentement |
Direction des Environnement Prestataire |
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Candidature |
Traiter et |
2 ans |
Intérêt |
Ressources |
|
Newsletter |
Communiquer |
Tant que |
Consentement |
Communication |
|
Formulaire |
Traiter |
1 an |
Intérêt |
Communication |
|
Signaler |
Traiter |
1 an |
Intérêt |
Voierie |
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Accompagnement |
Prendre |
1 an |
Mission |
Développement |
Une mention « facultatif » ou « obligatoire » ou la présence d’un astérisque (*) sur les formulaires vous indiqueront le caractère indispensable, ou non, de vos données.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification
du traitement :
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La |
Vos droits |
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Intérêts |
Accès |
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Contrat |
Accès |
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Obligation |
Accès |
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Mission |
Accès |
|
Consentement |
Accès |
La collectivité est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer vos droits ou pour toute information supplémentaire sur l’utilisation de vos
données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des
données :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil/plaintes.fr.
Quels sont les cookies déposés en parcourant notre site ?
Certaines fonctionnalités de notre site internet reposent sur l’usage de traceurs,
appelés cookies, qui sont déposés lors de votre consultation du site sur votre
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