Appel à projets 2024: Contrat de ville Grand Sud Caraïbe
L’ACTUALITE
La Politique de la ville est une politique de développement territorial envers les quartiers fragiles et leurs habitants cumulant pauvreté et difficultés économiques et sociales. Elle vise à améliorer le cadre de vie et les conditions d’existence des habitants des quartiers défavorisés afin de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers et les territoires.
Le Contrat de ville Grand Sud Caraïbe constitue le cadre contractuel de mise en œuvre de la politique de la ville en faveur de 3 communes directement concernées (Décret 2014-1751 du 30 décembre 2014) car impactées par les problématiques des quartiers prioritaires (QPV) : Baillif, Basse-Terre et Capesterre-Belle-Eau. Les communes de Gourbeyre et Saint-Claude ont des quartiers de veille active (QVA) dits quartiers sortants de la politique de la ville. Le Contrat de ville intercommunal signé en juillet 2015 est prorogé jusqu’à fin 2024. Il associe plusieurs partenaires, notamment la préfecture de la Région Guadeloupe, les villes de Basse-Terre, Baillif, Gourbeyre, Saint-Claude et Capesterre-Belle-Eau, Rectorat de l’Académie, Conseil Départemental, Caisse de dépôts, DAC, …
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Veuillez télécharger la note de cadrage en cliquant sur le lien ci-après :
Note de cadrage AAP 2024 du contrat de ville Grand Sud Caraïbe
Procédure | Calendrier |
Saisie en ligne :– des dossiers de demande de subvention > sur la plateforme Dauphin https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/ | Au plus tard 25 mars 2024 |
Instruction des dossiers | Avril 2024 |
Comité technique Contrat de Ville | Avril 2024 |
Comité de pilotage du Contrat de Ville | Mai 2024 |
Information aux porteurs de projet du Contrat de Ville | Mai 2024 |
Notification | Juin – Juillet 2024 |
Contacts pour le Grand Sud Caraibe:
Maëlen EDMOND-MARIETTE / Directrice AMENAGEMENT-HABITAT : m.edmond-mariette@casbt.gp
Roberta POMER: r.pomer@casbt.gp
Annexes à télécharger :
Annexe 1_Liste des pièces à fournir AAP CDV 2024
Annexe 2_Fiche détaillée budget previsionnel_2024
Annexe 3_Fiche Bilan intermédiaire 2023
Annexe 4_Attestation réception des porteurs de projets
Annexe 5_PROCEDURE DE DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION DAUPHIN CV GSC 2024