L’ACTUALITE

Le président de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, Thierry ABELLI, le préfet de région  XAVIER LEFORT  et les partenaires du contrat de ville Grand Sud Caraïbe vous invitent à participer au nouvel appel à projets commun du Contrat de ville  et de la Cité éducative Baillif/Basse-Terre/Capesterre-Belle-Eau.

Retrouvez plus de précisions sur le site de la Préfecture de la Guadeloupe

Politique de la ville

La réforme de la politique de la ville et la construction du Contrat de ville intercommunal 2015-2020

Conformément aux dispositions de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville constituent le cadre d’action de la politique de la ville. Ils succèdent à compter de l’année 2015 aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

L’article 6 de la loi précitée, définit ainsi ce nouveau cadre contractuel. Les circulaires du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville 2015/2020 et du 15 octobre 2014 relatives aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :

• Un contrat unique  pour la période 2015-2020, piloté à l’échelle intercommunale et organisé autour de 3 piliers et 3 priorités transversales, ses domaines d’intervention :
• Un contrat mobilisant l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire de l’intercommunalité ;
• Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’État et des collectivités territoriales ;
• Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants ;
• Un resserrement de la géographie prioritaire.

C’est dans cet objectif pour une action simultanée et concertée, recentrée sur les quartiers définis que le contrat de ville intercommunal 2015-2020 a été construit en plusieurs étapes coordonnées par les services Politique de la ville de la CAGSC et des 5 communes concernées, Basse-Terre, Baillif, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et St-Claude:

Le diagnostic territorial

partagé avec plus de 150 participants de tous horizons (élus, techniciens, entrepreneurs, associations, …) sur l’ensemble des quartiers prioritaires et des quartiers sortants classés en « veille active ».

La convention cadre signée le 9 juillet 2015

entre l’Etat, la Communauté d’agglomération, les 5 communes, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, et les autres partenaires (CCIG, Mission Locale, ARS, CAF, Pôle Emploi, CDC, Rectorat, la Justice) sanctuarise l’ensemble de ce travail autour de 9 enjeux prioritaires et 17 objectifs stratégiques  :

Pilier cohésion sociale

1. Favoriser la réussite éducative de tous
2. Favoriser le lien social et les solidarités et promouvoir l’émergence des initiatives citoyennes
3. Améliorer l’accès et l’accessibilité, aux pratiques et équipements culturels, sportifs et de loisirs
4. Améliorer l’accès à la santé
5. Prévenir la délinquance et améliorer la tranquillité publique

Pilier cadre de vie

1. Améliorer le cadre de vie et promouvoir un renouvellement urbain équilibré
2. Désenclaver et sécuriser l’accès aux quartiers prioritaires

Pilier développement économique

1. Favoriser l’emploi et l’insertion
2. Faciliter le développement de l’activité économique

Le plan d’actions

qui présente pour chacun des trois piliers, les orientations stratégiques déclinées en 42 actions  qui s’articulent autour des 9 enjeux prioritaires.

Il détermine aussi le périmètre d’intervention pour la mise en œuvre des actions susceptibles d’être retenues dans le cadre des programmations annuelles 2016-2020.

La convention d’application territoriale

qui détermine le pilotage intercommunal du contrat de ville et définit les interventions de chaque commune et de la communauté d’agglomération sur leurs compétences respectives. Elle précise également les engagements des partenaires sur leurs crédits de droits communs et spécifiques.

Dans le cadre de ce nouveau contrat de ville intercommunal, la Communauté d’agglomération exerce une fonction de pilotage, d’animation, de mutualisation, de coordination du contrat de ville en étroite collaboration avec les services en charge de la politique de la ville des 5 communes, les services de l’Etat et les autres partenaires financiers.

La Communauté d’agglomération est chargée de la mise en œuvre des :

• actions relevant de ses compétences dans les 3 piliers à savoir : l’emploi et le développement économique, le cadre de vie et le renouvellement urbain (habitat, cadre de vie, transport…), la cohésion sociale (sécurité, prévention de la délinquance, équipements culturels et sportifs).
• actions de portée intercommunale.

Les Communes (Basse-Terre, Baillif, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude) sont chargées dans le cadre de leurs compétences propres et sur leur territoire, de la mise en œuvre des actions relevant du volet « cohésion sociale », en particulier: l’éducation, le lien social, la tranquillité publique, le sport, la culture et la santé.

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Appel à Projet

Politique de la ville

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) récemment nommé l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a élaboré la liste et les contours des quartiers prioritaires en retenant pour seul critère la concentration de pauvreté dans le quartier.

L’État a voulu mettre en œuvre une simplification des dispositifs anciens et resserrer les périmètres d’intervention pour concentrer les moyens sur les territoires les plus défavorisés. Exit la superposition des zonages (zone urbaine sensible (Zus), zone de redynamisation urbaine (ZRU), contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), …) et le saupoudrage des crédits qui en résultait, place à un seul périmètre : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Les périmètres des QPV sont fixés par le décret pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’Outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.
Le contrat de ville unique du Sud Basse-Terre s’appuie désormais sur une nouvelle géographie resserrée de la politique de la ville répartie en :

• Quartiers prioritaires (QPV) sur les trois communes de Baillif, Basse-Terre et Capesterre-Belle-Eau.
• Quartiers de veille active (QVA), les quartiers sortants de la politique de la ville sur les deux communes de Gourbeyre et Saint-Claude.
• Zones franches urbaines (ZFU)nommées ZFU de territoires entrepreneurs à Basse-Terre: Basse-Terre, Centre ville et Rivières-des-Pères.
• Réseau d’éducation prioritaire à Baillif (REP +) et Capesterre-Belle-Eau (REP).
• Quartiers vécus sur le reste du territoire.

A la signature du Contrat de ville en 2015, les quartiers de la politique de la ville (QPV et QVA) regroupaient une population totale de 26 675 habitants soit 32 % de la population totale du Sud Basse-Terre (en 2010, 83 575 habitants) :

• Les QPV : 11 675 habitants, soit 14% de la population du SBT
• Les QVA : 15 000 habitants, soit 18% de la population du SBT

Depuis, et d’après le dernier atlas du CGET, cette population des quartiers fragiles a évolué.
Elle compte(QPV et QVA) désormais 28 584 habitants soit 34,78% de la population totale du Sud Basse-Terre (82 174 en 2013) .

Les quartiers prioritaires (QPV)

La population des quartiers prioritaires est passée de 11 675 à 13 584 habitants, soit 16,53% de la population de l’agglomération (82 174 en 2013). Baillif représente la plus forte progression de 1 997 à 3 119 habitants.

Les autres quartiers de la politique de la ville

Le périmètre comprend également :

• Les autres quartiers des territoires sortants de la politique de la ville font l’objet d’une « veille active » (QVA), visant à maintenir une attention soutenue des pouvoirs publics vis-à-vis de ces territoires. Ils pourront bénéficier de l’ingénierie de la politique de la ville, de la mobilisation des crédits de droit commun afin de poursuivre notamment certaines dynamiques enclenchées conformément à la volonté manifestée par les élus des communes concernées.
  Ils ne bénéficient pas des crédits spécifiques du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), récemment nommé l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
• Les quartiers vécus qui bien que situés en dehors du périmètre des QPV correspondent aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zone d’activité, …). Ainsi, les crédits spécifiques et de droit commun pourront bénéficier aux infrastructures, équipements et projets portés par les associations relevant du « quartier vécu », si leurs actions ont un effet avéré sur la situation des habitants des QPV.
• Les Zones franches urbaines (ZFU) prolongées jusqu’en 2022 sous le nom de ZFU-territoires entrepreneurs. La ZFU de Basse-Terre demeure donc active : Centre-ville et Rivière des Pères.
• Dans le cadre de la refonte de l’éducation prioritaire, un Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +) : Collège Jean-Jaurès à Baillif et un Réseau d’éducation prioritaire (REP): Collège Germain-Saint-Ruf à Capesterre-Belle-Eau ont été constitués pour la rentrée 2015, simultanément à la définition de la nouvelle géographie prioritaire.

Politique de la ville

Chaque année, la Communauté d’agglomération lance avec ses partenaires signataires, un appel à projets sur la base des orientations stratégiques définies pour chaque commune et sur des priorités arrêtées chaque année.

L’appel à projets annuel a pour objectif de soutenir les initiatives bénéficiant aux habitants et aux quartiers de la politique de la ville (QPV et QVA) et répondant à leurs besoins dans une démarche de co-construction, de cohérence et de mutualisation.

Les Programmations d’actions de 2015 à 2019

Depuis la signature en 2015 du Contrat de ville intercommunal, 209 actions mises en œuvre à l’échelle intercommunale et communale par les associations, les 5 communes de la politique de la ville et leurs CCAS, et la CAGSC ont été validées et financées par les partenaires signataires du Contrat de ville.

Les Programmations annuelles d’actions de 2015 à 2019 de la Politique de la ville représentent en moyenne : 

• Un coût global de 1 641 687 euros (sans les contributions volontaires).
• 41,8 actions validées.
• Une participation financière de la CAGSC de 241 477
• 23,6 opérateurs privés et publics accompagnés et soutenus.

La Programmation d’actions de 2020

La Programmation 2020 du CDV constituée de 59 actions s’élève à un montant global de 3 063 067 euros avec une participation de la CAGSC à hauteur de 199 950 euros validée lors du comité d’un pilotage en date du 25 juin 2020.

41 porteurs de projets (associations, agence, communes et CCAS) ont déposé 76 projets au siège, et par voie numérique en raison du confinement lié à la crise sanitaire Covid-19. Au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, 10 des 41 porteurs de projets ont reportés leurs projets en 2021.

PROGRAMMATION 2024

Un nouvel appel à Projet est lancé pour 2024

Appel à projet 2024

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