Echanges entre les équipes administratives des EPCI et communes et les services de l’Etat
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L’ACTUALITE
Le mardi 20 juin 2023, de 10 a 14 heures, le Grand Sud Caraïbe accueille la 2eme édition des rencontres des Directeurs Généraux des Services initiées par la Préfecture de Guadeloupe.Maurice TUBUL, secrétaire général de Préfecture, accompagné des services dont il a la charge, notamment la DEAL, la Direction de la citoyenneté et de la légalité, service de la légalité et d’appui aux collectivités a échangé avec les DGS du territoire du Sud Basse-Terre sur un ordre du jour préalablement établi:
politique de prévention des risques;
mise en œuvre de la loi GEMAPI;
présentation d’un Fonds Vert;
actualités des PPRN
plan séisme Antilles
évaluation de la mise en œuvre de la demat’ADS
actualités de la commande publique
accompagnement de l’Etat dans la délivrance des titres d’identité et de voyage et prévention et lutte contre la fraude dans ce domaine ( usurpation d’identité, fraude documentaire, …);
phasage des projets DETR
Ces rencontres sont l’occasion de débattre et de faire un retour d’expérience des techniciens sur les politiques publiques mises en œuvre sur les territoires.
Première visite du Préfet Lefort à la CAGSC
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L’ACTUALITE
Ce vendredi 31 mars, le Président du Grand Sud Caraïbe Thierry ABELLI, accompagné de 3 de ses vice-présidents, Marie-Luce PENCHARD, Claude EDMOND et Heric ANDRÉ, ainsi que de ses administratifs a accueilli le Préfet de Guadeloupe Xavier LEFORT et le secrétaire général d’arrondissement Maurice TUBUL . Cette matinée de présentation fut l’occasion pour le Président de l’EPCI d’exposer la situation financière de la collectivité ainsi qu’un certain nombre de dossiers en cours tels que :
Les travaux de désensablement de la marina de Rivière-Sens,
mise aux normes de l’éclairage du stade intercommunal,
la réhabilitation de la médiathèque « Albert BEVILLE »,
la rénovation du petit bassin de la piscine intercommunale.
Le Président ABELLI rappelle en outre à Monsieur le Préfet l’impérieuse nécessité pour les agents d’une organisation, de disposer de bonnes conditions de travail, dans un espace accueillant, plus propice à une production de qualité et plus favorable à l’efficacité. Il souligne le souhait de son équipe de construire un siège moderne et adapté au Grand Sud Caraïbe afin d’améliorer l’image encore dégradé de cette administration .Cet échange cordial s’est soldé par un moment convivial autour d’un pot de bienvenue
Conseil communautaire
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L’institution
La communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe fonctionne conformément aux textes et réglementations s’appliquant à toutes les collectivités et ce, notamment en vertu de l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération. Son rôle est de se prononcer sur les orientations stratégiques et de statuer sur les décisions d’ordre budgétaires. Lors de ses séances, il vote des délibérations préparées en amont par les différents services et commissions.
Les 44 membres du conseil communautaires sont des élus des 11 communes de la CAGSC :
Le Bureau Communautaire est composé de 10 membres soit un Président et 9 vice-Présidents.
Il se réunit sous la présidence du Président de la CAGSC. N’étant pas une instance délibérative, il donne son avis sur les grandes orientations de la CAGSC.
Membres du Bureau Communautaire
Les élus du conseil communautaire se répartissent au sein de différentes commissions qui ont pour but d’examiner les dossiers relatifs aux compétences de la CAGSC. Elles donnent leur avis concernant les projets de délibérations.
Si ces projets de délibérations obtiennent un avis favorable, ils sont présentés au vote lors des séances du Conseil Communautaire.
Maire de la Ville de Terre de Bas
Présidente par délégation, pour les communes des Saintes, des commissions :
Transports urbain, scolaire et maritime
Environnement et Cadre de vie
Sport et Culture
Conseillère Municipale de la ville de Baillif
Conseillère Régionale
Présidente de l’Agence de la Biodiversité
*** *** ***
Membre de la Commission Environnement, Ecologie et Biodiversité
Conseillère municipale de la ville de Basse-Terre
Vice Présidente du Conseil Régional
***
Président par délégation des Commissions Affaires Européennes et Coopération avec la Caraïbe
M. Thierry ABELLI : Président (Bouillante)
M. Jean-Louis FRANCISQUE : 1er Vice-Président (Trois-Rivières)
M. Alain LEON : 2ème Vice-Président (Capesterre-Belle-Eau)
M. Claude EDMOND : 3ème Vice-Président (Gourbeyre)
Le conseil d’exploitation des Transports, placé sous l’égide de M. Thierry ABELLI, le président de la CAGSC, met en oeuvre un système de transport urbain et scolaire permettant aux usagers de se déplacer sur l’ensemble des communes du sud Basse-Terre.
Ce réseau est un moyen de déplacement pour se rendre au travail ou en formation, pour la consommation, pour la culture, pour se rencontrer ou pour favoriser l’attractivité du territoire.
Il s’agit d’un opération d’urbanisme écologique et économique pour désenclaver les quartiers isolés et réduire l’utilisation des véhicules privés.
C’est également une initiative sociale afin de permettre aux plus modeste de nos concitoyens de pouvoir se déplacer.
Les conseillers communautaires membres du Conseil d’Exploitation des Transports:
M. Jacques ANSELME (Trois-Rivières)
M. Philippe CHAULET (Bouillante)
Mme. Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO (Baillif)
M. Louly BONBON (Terre de Haut)
M. Jules DARES-LOUIS (Vieux-habitants)
M. Rodrigue LATCHMAN (Capesterre Belle-eau)
M. Héric ANDRE (Vieux-Fort)
Irrigation
Les conseillers communautaires membres du Conseil d’Exploitation de l’Irrigation:
M. Jean-Michel GUSTAVE-DIT-DUFLO (Baillif)
M. Jules OTTO (Vieux-habitants)
Mme Patricia BAILLET (Bouillante)
M. Rosan BASSETTE (Gourbeyre)
Personnes qualifiées :
M.Francis LAMI
M. Etienne CRANE
M. Gérard BERRY
Les commissions
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L’institution
Les élus du conseil communautaire se répartissent au sein de différentes commissions qui ont pour but d’examiner les dossiers relatifs aux compétences de la CAGSC. Elles donnent leur avis concernant les projets de délibérations.
Si ces projets de délibérations obtiennent un avis favorable, ils sont présentés au vote lors des séances du Conseil Communautaire.
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses réalisées par la collectivité. C’est un acte juridique de prévision et d’autorisation financières par lequel sont prévues et définies les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité.
Du point de vue de la technique des finances publiques, le budget n’est pas un document comptable. La comptabilité vise à retracer ce qui est exécuté, et elle sert, une fois l’exercice clos, à comparer le réel au prévisionnel. Alors que le budget est un acte a priori, la comptabilité s’exerce, par définition, a posteriori.
Tout d’abord, un budget primitif est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional selon le cas).
Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère, et suivant un calendrier établi par la loi.
Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. En cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).
En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs. Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC) dans le cadre de ce qu’on appelle le contrôle budgétaire :
Le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
Le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
Le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
Le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
Le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.
L’application du budget est gouvernée par un principe fondamental : la séparation des ordonnateurs et des comptables.
L’ordonnateur, qui est l’exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif.
Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. Il est responsable personnellement et sur son propre argent de ces opérations. C’est un fonctionnaire de l’État dépendant du corps des comptables du Trésor. Il tient le compte de gestion de la collectivité.
L’application du budget obéit à des règles précises faisant intervenir successivement l’ordonnateur et le comptable public.
Pour les dépenses, il y a quatre opérations, trois relevant de l’ordonnateur (phase administrative) et une du comptable (phase comptable) :
L’engagement : décision par laquelle l’ordonnateur décide d’effectuer une dépense. Elle se traduit par l’affectation des crédits nécessaires au règlement de la dépense ;
La liquidation : il s’agit de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et de fixer le montant de la dépense ;
L’ordonnancement : c’est le mandat de paiement par lequel l’ordonnateur donne l’ordre au comptable de payer ;
Le paiement par le comptable : il procède d’abord à certaines vérifications, portant sur la régularité des opérations précédentes, et ensuite au paiement de la dépense.
Pour les recettes, se succèdent également phases administrative et comptable :
L’émission d’un ordre de recettes (phase administrative) : la collectivité constate qu’un administré doit s’acquitter d’une somme correspondant à un service qui lui a été rendu (par exemple, repas pris dans une cantine scolaire…) ;
Le contrôle, notamment de l’existence de l’autorisation de percevoir la recette, et son recouvrement, c’est-à-dire son encaissement par le comptable public, constituent la phase comptable.
Les missions de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe sont assurées par différentes directions. Le directeur général des services avec l’appui du directeur général adjoint ressources, moyens et mutualisation, du directeur général adjoint développement et aménagement territorial et du directeur général adjoint développement durable et gestion des équipements de proximité, assure la coordination de l’ensemble, sous l’autorité du président.
La brigade de l’environnement a pour vocation de réduire l’incivilité dans le domaine des déchets. Elle est chargée de mener des actions sur le terrain, en collaboration avec différents partenaires, afin de prévenir et sensibiliser les usagers sur la réglementation concernant le respect de l’environnement, spécifiquement sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés, et de sanctionner dans le cas où la prévention ne suffirait pas. Contacts : secretariat-police@casbt.gp Tél : 0590 41 57 36 / 0690 41 45 86
La sécurité assure la sécurité des bâtiments et veille à la protection des personnes. Elle effectue un contrôle et une surveillance des accès et des rondes régulières. Elle prend les mesures qui s’imposent en cas d’infraction, d’accidents ou de risques menaçant la sécurité des biens ou des personnes. Contact: secretariat-police@casbt.gp
Mme. Denise ALY, directrice du service Marketing Institutionnel, de la Communication et de l’évaluation des politiques publiques.
Cette direction a pour mission de mettre en place et de développer la communication de tous les services de la Communauté d’agglomération Grand sud Caraïbe. L’objectif est que la diffusion de l’information soit la plus large possible, en ciblant particulièrement la population du territoire, afin qu’elle ait connaissance des décisions et des actions mises en place dans le cadre de la politique communautaire. Effectif : 4 agents.
La Direction de l’Audit et du Contrôle de gestion, sous l’autorité de M. Jean-Luc LAQUITAINE, a pour mission d’assurer la régularité financière, juridique et comptable de la collectivité. Elle contribue au respect des obligations liées au fonctionnement du budget des collectivités, des grands principes budgétaires et des règles des finances publiques locales. Effectif : 1 agent
La Direction Financière, sous l’autorité de Mme. Lydie GLANDOR-FLEURET, assure la fiabilité et la sécurité des procédures budgétaires et comptables, notamment dans l’exécution des dépenses et des recettes. Effectif : 8 agents
La Direction Informatique, sous l’autorité de M. Anthony GÉDÉON, est en charge de la gestion du parc informatique et des systèmes d’information. Effectif : 4 agents
La Cellule Ingénierie regroupe plusieurs dispositifs.
Elle s’occupe de l’animation et du suivi des dispositifs contractuels (Contrat de Relance et Transition Écologique (CRTE), CCT, Avenir montagne…)
Elle accompagne l’élaboration et le suivi de la réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) y compris la mise en place des lignes de trésorerie en lien avec l’Agence Française de Développement (AFD).
Elle met en œuvre la stratégie d’accompagnement définie par l’Etablissement Public Coopération Intercommunale (EPCI) et des communes membres au montage et à la gestion de projet pour l’émergence de projets d’investissements structurants
Elle conseille et oriente en matière de dispositifs de financement dans un accompagnement technique et administratif des projets complexes. L’élaboration de plans de financement facilite l’articulation entre les différents acteurs du financement
La cellule sera renforcée dans les semaines à venir avec le recrutement :
D’un ingénieur travaux
De Volontaires territoriaux en administration (VTA) (ingénierie de projet et définition projet de territoire)
Le service de coordination de la CAGSC est rattaché directement à la Direction Générale des Services puisque c’est une volonté managériale de mettre en place une organisation plus efficace. De cette volonté naît la nécessité d’organiser et de coordonner le travail, à la formalisation de la fonction de la Coordinatrice Administrative, Mme. Marie-Laure MONLOUIS, au sein des services de la CAGSC. Celle-ci est en charge de :
la conférence des DGS.
La conférence des maires est un nouvel outil de gouvernance, complémentaire au conseil communautaire. Cette nouvelle instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des Communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent. Il s’agit surtout d’une instance de débats autour « des projets communautaires à venir » ou des « actes qui devront être adoptés prochainement ».
Mme Josette HOUELCHE, Directrice des Ressources Humaines et Mutualisation.
La Direction des Ressources Humaines et de la mutualisation a pour mission de répondre à toutes les questions en matière de souhait de mobilité, de demande de formation, de déclarations d’accident, de déroulement de carrière, de retraite, de temps de travail…
Les 4 pôles de la direction du Développement des Ressources Humaines sont:
Mme Mylène MICHINEAU, Directrice du service Moyens Logistiques et Gestion patrimoniale
La Direction moyens logistiques et gestion patrimoniale est constituée des services d’Entretien intérieur, gestion des espaces verts communautaires, du nettoiement , du parc automobile et de la logistique et de la gestion patrimoniale.
Il s’agit essentiellement de services support, au personnel communautaire, aux usagers et aux communes-membres. 54 agents la composent avec une majorité masculine.
Les missions sont déclinées par service :
Leservice Entretien intérieur a comme mission l’entretien c’est-à-dire le nettoyage (balayage, vidage de poubelles et dépoussiérage) de 77 bureaux, 6 sanitaires, des couloirs, escaliers et cours. Le rôle de ce service est essentiel en termes de sécurité sanitaire du personnel et des usagers fréquentant la structure. Il était le 1er au front lors de la gestion COVID 19. Il est composé de 12 agents dont 7 femmes et 5 hommes..
Le service gestion des espaces verts intervient selon un planning établi à l’entretien des espaces verts des communes-membres, débroussaillage, élagage. Il s’agit d’une équipe de 17 agents, essentiellement masculine. Celle-ci vient en support des équipes techniques municipales sur la gestion de grands espaces. Ce service participe à la mutualisation logistique avec les communes-membres.
Le service logistiques et gestion patrimoniale réalise l’entretien technique du siège, et des annexes (Médiathèque, Complexe sportif) sur les missions de peinture, plomberie, électricité, soudure et maçonnerie. Ce service est constitué de 6 agents. Sa mission est importante en termes de sécurité des bâtiments et des personnes.
Le service parc automobile assure l’entretien et la gestion des véhicules de service (mise à disposition de véhicules). Le parc est composé d’une quarantaine de véhicules qui requièrent un entretien régulier. Il est en charge également de l’acquisition de véhicules. La gestion actuelle est assurée par un agent.
Le service Nettoiement s’occupe du nettoiement, une équipe de 14 agents assure l’enlèvement des déchets et la propreté au quotidien. C’est une équipe essentiellement masculine qui contribue à l’hygiène et la propreté des voiries en termes de balayage, de ramassage des emballages et d’évacuation des caniveaux.
M. Amédée LABINY, Directeur du service Juridique de la Commande Publique et des Assemblées
La Direction juridique de la commande publique et des assemblées est constituée de quatre services :
Le service juridique qui est chargé principalement de la gestion des contentieux. Contact mail : ccsbt2@wanadoo.fr Effectif : 2 agents
Le service de la commande publique qui intervient sur l’ensemble du processus de passation des marchés publics : lancement des consultations, publicité des appels d’offres, ouverture/analyse des offres, exécution des marchés, veille juridique. Contact mail : ccsbt2@wanadoo.fr Effectif : 4 agents
Le service des assemblées qui est chargé de préparer (avant) : collecte des projets de délibérations ; veiller au bon déroulement (pendant) : relever les conseillers présents, absents, représentés et le sens des votes ; et assurer le bon suivi (après) des conseils communautaires : rédaction des délibérations, des procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité des délibérations et ensuite publication aux tiers. Contact mail : ccsbt2@wanadoo.fr Effectif : 2 agents
Le service des assurances qui est chargé de la gestion des contrats d’assurances des biens mobiliers et immobiliers et des sinistres. Contact mail : ccsbt2@wanadoo.fr Effectif : 1 agent
Cette direction s’articule autour de trois services :
Développement économique,
Développement numérique
Tourisme
GAL
Elle a pour mission de :
Mettre en œuvre la stratégie de développement du territoire du Sud Basse-Terre s’appuyant sur la valorisation économique des Patrimoines adoptée par le Conseil communautaire du 13 décembre 2013
Accompagner des secteurs en déclin et faisant face à des problématiques environnementales vers l’innovation
Renforcer l’attractivité du territoire
Soutenir et accompagner techniquement et financièrement les acteurs socio-économiques
M. Loïc LEROUX, Directeur du service Mobilité et Transport
Cette direction est l’autorité organisatrice de la mobilité qui gère les transports sur l’ensemble du territoire du grand sud caraïbe. Elle est en charge du transport urbain, du transport scolaire et du transport maritime.
Mme Maelen EDMOND-MARIETTE, Directrice du service Aménagement et Habitat
La direction Aménagement et Habitat est composée de plusieurs services :
Urbanisme.
Habitat/foncier/patrimoine.
La Politique de la ville est en charge de la mise en œuvre d’ une politique de développement social dont l’objectif est de lutter contre les inégalités sociales en ayant recours à des leviers socio-économiques.
La CAGSC détient et exploite la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et le Plan Climat Air Energie (PCAET).
Service Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
L’aménagement des bassins versants
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau…
La défense contre les inondations et contre la mer
La protection et la restauration des zones humides
Le Plan Climat Air Energie (PCAET)
L’ensemble des services interagissent entre eux avec une dynamique commune. Il s’agit de mettre en œuvre des synergies croisées visant d’une part, à maîtriser la gestion des déchets en passant par une politique de réduction des déchets, de mise en œuvre de projets durables et d’amélioration, de protection, de préservation et de sauvegarde du cadre de vie.
Mme Marie-Line GEORGES, Directrice des équipements de proximité
Cette direction est en charge de la culture et du sport.
En effet, elle s’occupe de la gestion:
De la Médiathèque Intercommunale Albert Béville. Pour l’instant fermée pour travaux de désamiantage et d’étanchéité, elle nous reviendra très bientôt plus belle et plus sûre.
La communauté d’agglomération (art. L5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales – CGCT), créée par la loi du 12 juillet 1999, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Définition d’une Communauté d’Agglomération
Une communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
Lors de sa création, une communauté d’agglomération doit former, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Toutefois, ce seuil n’est pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département.
Les communes s’associent au sein d’une communauté d’agglomération en vue d’élaborer et de conduire un “projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire”. Il s’agit donc d’une forme d’intercommunalité de projet, fortement intégrée.
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, soit près de 10 ans après la création des communautés de communes, donne naissance aux communautés d’agglomérations.
Le Sud Basse-Terre
La Communauté de Communes du Sud Basse-Terre (CCSBT) de 2001, avec ses 4 communes : Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre et Baillif, fait place, par arrêté préfectoral n° 2013-027/SG/DICTAJ/BRA du 2 mai 2013, à la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT).
Elle sera rebaptisée Grand Sud Caraïbe (CAGSC) quelques mois plus tard, soit le 1er décembre 2014.
La CAGSC s’enrichit avec de plus vastes territoires, de nouvelles compétences et une redistribution des rôles des collectivités locales. Elle compte alors 11 communes, de Capesterre-Belle-Eau à Bouillante, en passant par Saint-Claude, Terre-de-Bas et Terre-de-Haut, soit 343,5 km².
En 2015, la loi de décentralisation suit son cours et en août de la même année, l’acte III en redéfinit les contours en actant la Nouvelle Organisation des Territoires de la République (Loi NOTRé).
De nouveaux domaines d’intervention pour la CAGSC qui compte en 2018, 78479 habitants (source l’INSSEE).
On observe trois types de compétences exercées par la CAGSC : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.
Qu’est-ce-que le budget ?
