L’institution
Définition :
La communauté d’agglomération (art. L5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales – CGCT), créée par la loi du 12 juillet 1999, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Une communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
Lors de sa création, une communauté d’agglomération doit former, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Toutefois, ce seuil n’est pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département.
Les communes s’associent au sein d’une communauté d’agglomération en vue d’élaborer et de conduire un “projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire”. Il s’agit donc d’une forme d’intercommunalité de projet, fortement intégrée.
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, soit près de 10 ans après la création des communautés de communes, donne naissance aux communautés d’agglomérations.
La Communauté de Communes du Sud Basse-Terre (CCSBT) de 2001, avec ses 4 communes : Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre et Baillif, fait place, par arrêté préfectoral n° 2013-027/SG/DICTAJ/BRA du 2 mai 2013, à la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT).
Elle sera rebaptisée Grand Sud Caraïbe (CAGSC) quelques mois plus tard, soit le 1er décembre 2014.
La CAGSC s’enrichit avec de plus vastes territoires, de nouvelles compétences et une redistribution des rôles des collectivités locales. Elle compte alors 11 communes, de Capesterre-Belle-Eau à Bouillante, en passant par Saint-Claude, Terre-de-Bas et Terre-de-Haut, soit 343,5 km².
En 2015, la loi de décentralisation suit son cours et en août de la même année, l’acte III en redéfinit les contours en actant la Nouvelle Organisation des Territoires de la République (Loi NOTRé).
De nouveaux domaines d’intervention pour la CAGSC qui compte en 2018, 78479 habitants (source l’INSSEE).
On observe trois types de compétences exercées par la CAGSC : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.
Les statuts de la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe
