Environnement
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La collecte en porte à porte est un mode d’organisation par lequel un déchet ou un contenant est affecté à un usager ou groupe d’usagers nommément identifiable et dans lequel le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du lieu de production des déchets.
Ce déchet ou contenant est collecté par les équipes du prestataire de collecte par des camions adaptés. Il s’agit précisément des :
Pour être collectés uniquement aux jours définis dans les plannings de collecte, les bacs et déchets hors conteneurs (encombrants, déchets verts, métaux ferreux et non ferreux et D3E) doivent être déposés la veille au soir par l’usager ou son représentant, sur le trottoir, en limite de domaine public et dans un lieu qui dans tous les cas doit rester accessible au camion de ramassage.
Les conteneurs doivent être retirés de la voie publique et ceci après le passage de la benne, afin d’éviter un encombrement. Tous dépôts non autorisés seront systématiquement laissés sur place par le service de collecte. Ils devront être retirés immédiatement de la voie publique par les intéressés. En cas de non-exécution, l’infraction sera constatée par un agent assermenté et le dépôt fera l’objet d’un enlèvement aux frais des intéressés.
Concernant la collecte des D3E et métaux ferreux et non ferreux, la collecte se fait uniquement sur rendez-vous.
La collecte en apport volontaire s’effectue par le biais d’un équipement spécifique qui est la borne. Ces bornes accessibles à l’ensemble de la population sont collectées en fonction de leur remplissage et d’un planning. Lors de la collecte en Points d’Apport Volontaire (PAV), les déchets et plus particulièrement les matières recyclables triés par les usagers sont déposés dans les bornes installées en différents points fixes sur la zone de collecte.
Le service de collecte est assuré en apport volontaire pour les déchets d’Emballages Ménagers Recyclables hors verre et verre. Ces BAV sont constitués de bornes aériennes :
Les déchets doivent être exclusivement déposés dans les conteneurs qui leur sont destinés selon les consignes de tri indiquées sur lesdits conteneurs et conditionnés de façon à rentrer dans le conteneur.
Ils doivent être exempts d’éléments indésirables, à savoir, ceux ne correspondant pas à la définition des déchets recyclables.
Tout conteneur plein pourra être signalé à la CAGSC qui en demandera la collecte. Dans le cas où une colonne serait pleine, il n’est pas autorisé de laisser les déchets même triés à l’extérieur et aux pieds des bornes. L’usager doit alors conserver ses déchets pour un dépôt ultérieur ou les acheminer vers une autre colonne.
Tout dépôt de déchets, d’encombrants ou autres à proximité des BAV est strictement interdit et assimilé à un dépôt sur la voie publique pouvant faire l’objet de sanctions.
Des bacs de regroupement sont mis en place dans les secteurs non équipés en bacs individuels. Ces dispositions concernent notamment :
Les conteneurs disposés sur les points de regroupement sont collectés conformément au planning de collecte.
Les points de regroupement sont situés sur le domaine public à proximité des habitations desservies. Si la situation des lieux interdit cette possibilité, il sera exceptionnellement autorisé le positionnement du point de regroupement sur le domaine privé après autorisation préalable du gestionnaire de la voirie et validation du service de collecte.
L’aménagement des points de regroupement est à la charge des riverains s’ils sont situés sur le domaine privé et de la collectivité s’ils sont situés sur le domaine public.
Ils doivent être exempts d’éléments indésirables, à savoir, ceux ne correspondant pas à la définition des déchets recyclables.
Tout conteneur plein pourra être signalé à la CAGSC qui en demandera la collecte. Dans le cas où une colonne serait pleine, il n’est pas autorisé de laisser les déchets même triés à l’extérieur et aux pieds des bornes. L’usager doit alors conserver ses déchets pour un dépôt ultérieur ou les acheminer vers une autre colonne.
Tout dépôt de déchets, d’encombrants ou autres à proximité des BAV est strictement interdit et assimilé à un dépôt sur la voie publique pouvant faire l’objet de sanctions.
Les opérations de collecte des bacs s’effectuent entre 5 heures le matin et 22 heures le soir. Les opérations de collecte des déchets hors conteneurs s’effectuent entre 5 heures et 13h le matin.
Toutefois pour répondre à des anomalies de collecte ou encore des insuffisances constatées les collectes peuvent être effectuées en dehors de ce créneau.
Quelle que soit la nature du déchet, son dépôt doit se faire en limitant au maximum la gêne qu’il pourrait occasionner, notamment dans le cas d’un point de regroupement positionné à proximité d’une habitation.
Ces dispositions s’appliquent également aux autres déchets (encombrants et déchets verts).
Hormis les bacs situés sur les points de regroupement autorisés, les bacs individuels ne doivent pas rester sur la voie publique en dehors des heures de collecte :
Il est interdit de déposer dans les bacs des déchets liquides, des cendres chaudes, tout déchet ayant un pouvoir corrosif ou susceptible d’exploser ou d’enflammer son contenu ainsi que ceux exclus du service de collecte tels que définis dans le présent règlement.
Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées en sacs fermés dans les bacs. Les déchets ne devront être présentés en vrac dans le bac. A défaut de disposer d’un bac ou d’un surplus dans le bac, les sacs poubelles pourront être présents au sol.
Tout objet coupant ou piquant (verre brisé, couteau…) sera enveloppé avant d’être mis dans le bac de manière à éviter tout accident.
Les EMR, tels que définis à l’article 2.1.2, doivent être déposés en vrac, non souillés et non compactés dans le bac (excepté pour les bouteilles en plastiques).
Les encombrants, D3E et métaux ferreux et non ferreux devront être déposés dépourvus de conditionnement. Les déchets pourront faire l’objet d’un dépôt sans conditionnement ou être présentés en sacs poubelle.
Les prestataires de collecte sont habilités à procéder à un contrôle visuel du contenu des bacs et des sacs dédiés à la collecte des déchets. Si le contenu n’est pas conforme aux consignes, les déchets ne seront pas collectés. Un ruban adhésif sera apposé sur le bac ou le sac poubelle pour non-conformité.
L’usager devra rentrer le ou les conteneurs non collectés, en extraire les erreurs de tri et les présenter à la prochaine collecte des déchets. En aucun cas les conteneurs ne devront rester sur la voie publique.
