Police de l’environnement

Environnement – Déchets

Face à l’incivilité permanente en matière de gestion des déchets se traduisant par des dépôts sauvages jonchant nos routes, la CAGSC a décidé de créer, en 2016, une brigade de l’environnement.

La Police de l’environnement a pour but de réduire l’incivilité dans le domaine des déchets. Elle est chargée de mener des actions sur le terrain, en collaboration avec différents partenaires, afin de prévenir et sensibiliser les usagers sur la réglementation concernant le respect de l’environnement, spécifiquement sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés, et de sanctionner dans le cas où la prévention ne suffirait pas.

Toutefois, la Police de l’environnement n’a pas vocation à se substituer à la Police Municipale qui intervient dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire en ce qui concerne la salubrité publique.

Les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de ses missions relèvent de :

• La résorption des dépôts sauvages avec le concours des communes-membres,
• Le respect du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
• La lutte contre l’abandon d’épaves sur le domaine public ou privé,
• La constatation de pollutions diverses par eaux usées (Assainissement collectif et non collectif)
• Le maintien de la communication de proximité, la sensibilisation et l’information des usagers,

La brigade de la police intercommunale  fait un réel travail d’investigation en recherchant l’identité des contrevenants ; et ainsi pouvoir les sanctionner.

Ainsi, en cas de flagrant de délit, deux alternatives sont proposées aux contrevenants:

• nettoyer le site avant toute poursuite ou payer une amende qui peut s’élever à 1500€.
• En cas de récidive, les amendes  peuvent atteindre le montant de 3 000€. . En outre, le  véhicule utilisé pour commettre l’infraction peut être confisqué.