Plan local de l’Habitat
Habitat
Qu’est-ce que le PLH ?
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Le programme local de l’habitat (PLH) est la stratégie portée par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins des personnes en logement et en places d’hébergement.
Le PLH est porté par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) depuis son élaboration jusqu’au suivi de sa mise en œuvre ; mais beaucoup d’acteurs sont associés et peuvent contribuer à son élaboration comme à mise en œuvre du PLH : services de l’État, communes membres de l’EPCI, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), bailleurs sociaux…
Le PLH comporte :
- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants du territoire auquel, il s’applique :
- Des orientations stratégiques,
- Un programme d’actions, détaillé et opérationnel.
Le PLH doit faire l’objet d’un suivi régulier et de bilans faisant état de la réalisation des actions prévues et permettant de vérifier leur efficacité. Dans ce cadre, l’EPCI est tenu, via le PLH, de mettre en place un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observation du foncier.
Le Conseil Communautaire a lancé l’élaboration de son Plan Local de l’Habitat en date du 04 février 2024. ( cf. délibération)
