Plan local d’urbanisme (PLU, PLUi )

C’est quoi un PLU d’une commune ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Qui décide du PLU d’une commune ?

L’autorité compétente pour l’élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l’élaboration ou la révision du PLU.

Quelle est la différence entre le POS et le PLU ?

Le PLU  remplace le Plan d’Occupation des Sols -POS -, et  permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la commune.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire intercommunal.

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.

Quelle est la durée d’un PLU ?

Il n’existe pas vraiment de périodicité pour réviser le P.L.U. La révision générale se fait environ tous les 10 ans, mais ce n’est pas une obligation.

Les PLU des communes de L’EPCI sont accessibles sur le site suivant: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Hormis les communes de Bouillante et de Terre-de-Haut, les demandes d’autorisation d’urbanisme se font désormais en ligne.