Politique de la ville
La réforme de la politique de la ville et la construction du Contrat de ville intercommunal 2015-2020
Conformément aux dispositions de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville constituent le cadre d’action de la politique de la ville. Ils succèdent à compter de l’année 2015 aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).
L’article 6 de la loi précitée, définit ainsi ce nouveau cadre contractuel. Les circulaires du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville 2015/2020 et du 15 octobre 2014 relatives aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :
C’est dans cet objectif pour une action simultanée et concertée, recentrée sur les quartiers définis que le contrat de ville intercommunal 2015-2020 a été construit en plusieurs étapes coordonnées par les services Politique de la ville de la CAGSC et des 5 communes concernées, Basse-Terre, Baillif, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et St-Claude:
partagé avec plus de 150 participants de tous horizons (élus, techniciens, entrepreneurs, associations, …) sur l’ensemble des quartiers prioritaires et des quartiers sortants classés en « veille active ».
entre l’Etat, la Communauté d’agglomération, les 5 communes, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, et les autres partenaires (CCIG, Mission Locale, ARS, CAF, Pôle Emploi, CDC, Rectorat, la Justice) sanctuarise l’ensemble de ce travail autour de 9 enjeux prioritaires et 17 objectifs stratégiques :
qui présente pour chacun des trois piliers, les orientations stratégiques déclinées en 42 actions qui s’articulent autour des 9 enjeux prioritaires.
Il détermine aussi le périmètre d’intervention pour la mise en œuvre des actions susceptibles d’être retenues dans le cadre des programmations annuelles 2016-2020.
qui détermine le pilotage intercommunal du contrat de ville et définit les interventions de chaque commune et de la communauté d’agglomération sur leurs compétences respectives. Elle précise également les engagements des partenaires sur leurs crédits de droits communs et spécifiques.
Dans le cadre de ce nouveau contrat de ville intercommunal, la Communauté d’agglomération exerce une fonction de pilotage, d’animation, de mutualisation, de coordination du contrat de ville en étroite collaboration avec les services en charge de la politique de la ville des 5 communes, les services de l’Etat et les autres partenaires financiers.
La Communauté d’agglomération est chargée de la mise en œuvre des :
Les Communes (Basse-Terre, Baillif, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude) sont chargées dans le cadre de leurs compétences propres et sur leur territoire, de la mise en œuvre des actions relevant du volet « cohésion sociale », en particulier: l’éducation, le lien social, la tranquillité publique, le sport, la culture et la santé.